Politique de confidentialité.

1. Responsable et contact

Le responsable du traitement des données est Coulibaly Karamoko. Adresse professionnelle : 15 rue des Jardins, 78200 Mantes-la-Jolie, France.

Pour toute question concernant vos données ou pour exercer vos droits, écrivez à support@presty.app.

Cette politique concerne les traitements nécessaires au fonctionnement de Presty. Les professionnels restent responsables des traitements qu’ils déterminent pour leur propre activité, notamment la réalisation des prestations et leur comptabilité. La suppression d’un compte Presty ne supprime pas les documents qu’un professionnel doit légalement conserver dans ses propres systèmes.

2. Données traitées

• Compte et profil : nom, adresse e-mail, téléphone, informations professionnelles et éléments de connexion.
• Activité et réservations, avec ou sans compte : prestations, disponibilités, rendez-vous, commandes, forfaits, séances restantes, adresses utiles à l’exécution du service et historique associé.
• Contenus saisis : photos, notes, messages et signalements envoyés dans l’application.
• Paiements : montants, devise, références et états des paiements et remboursements. Les achats intégrés Apple sont facturés par l’App Store ; les paiements par carte sur le site et les encaissements des professionnels sont traités par Stripe. Presty ne conserve ni les numéros complets de carte ni les cryptogrammes.
• Abonnements mobiles : identifiant Presty dédié à RevenueCat, identifiants de produits et de transactions, justificatifs et historique d’achat, magasin, dates de validité, renouvellement, résiliation, remboursement et droits d’accès associés. Cet identifiant peut être rattaché à votre compte par Presty : il ne s’agit pas de données anonymes.
• Données techniques : identifiants de notification, informations de connexion et données nécessaires à la sécurité et au fonctionnement du service.
• Localisation : si vous l’autorisez, votre position est utilisée pour rechercher des professionnels à proximité.
• Suppression du compte : adresse email de confirmation, référence de fermeture, accès privé de suivi et informations strictement nécessaires aux opérations non terminées.

3. Pourquoi ces données sont utilisées

• Exécution du contrat ou mesures prises à votre demande : création et gestion du compte, réservation, messagerie, commandes, paiements, vérification de l’abonnement, restauration et synchronisation des droits entre l’application et le site, traitement de la suppression et suivi des opérations restantes.
• Intérêts légitimes : protection du service et des utilisateurs, prévention de la fraude, gestion des signalements, analyse du fonctionnement des abonnements et conservation de preuves strictement nécessaires à la défense de droits.
• Obligations légales : conservation des pièces comptables et fiscales requises, réponse aux demandes légalement fondées des autorités et traitement des droits relatifs aux données personnelles.
• Consentement : utilisation facultative de la position pour la recherche à proximité. Vous pouvez retirer cette autorisation dans les réglages de votre appareil sans supprimer votre compte.

4. Destinataires et prestataires

Les informations utiles à une réservation, une commande ou un forfait sont accessibles aux parties concernées. Les messages sont visibles par leurs participants ; l’équipe habilitée de Presty peut traiter les demandes d’assistance et les signalements. Les prestataires d’hébergement, d’envoi d’emails et de notifications interviennent pour fournir ces services.

• Apple : gère la facturation App Store et le compte Apple utilisé pour l’achat. Presty reçoit les informations d’achat et d’abonnement nécessaires à l’accès au service, mais pas le mot de passe du compte Apple ni ses données complètes de carte. Apple traite les données de son magasin selon sa notice App Store et confidentialité.
• RevenueCat : intervient comme prestataire de gestion des abonnements mobiles. Les données d’abonnement décrites ci-dessus lui permettent de vérifier les achats, prévenir les activations frauduleuses, restaurer les droits et fournir des indicateurs de suivi des abonnements. L’intégration Presty utilise un identifiant dédié ; elle ne transmet pas votre nom ou votre email comme attribut de profil RevenueCat. RevenueCat ne reçoit pas vos numéros de carte. Voir sa politique de confidentialité et son accord de traitement des données.
• Stripe : traite les paiements web, la facturation des abonnements web et les encaissements des professionnels via Stripe Connect. Les données nécessaires aux transactions et à leur suivi lui sont transmises. Voir la politique de confidentialité Stripe.

Ces prestataires peuvent traiter des données hors de l’Espace économique européen, notamment aux États-Unis. Pour RevenueCat, l’accord de traitement prévoit notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne pour les transferts concernés. Les notices d’Apple et de Stripe décrivent leurs propres mécanismes de transfert. Vous pouvez contacter Presty pour obtenir des informations sur les garanties applicables aux données confiées à ses prestataires.

5. Conservation et suppression

Il n’existe pas une durée unique applicable à toutes les données. Presty retient les règles ci-dessous en fonction de leur finalité et des recommandations de la CNIL. La conservation d’un justificatif ne justifie pas de garder l’ensemble du profil, des photos ou des conversations.

• Compte et profil : pendant l’utilisation du compte, jusqu’à sa suppression. Pour un compte inactif, le délai retenu est de 2 ans à compter de la dernière action de l’utilisateur, par exemple une connexion ou une réservation. Une information préalable doit permettre de maintenir le compte actif. Les abonnements, commandes, rendez-vous et droits encore en cours sont vérifiés avant clôture : seules les données nécessaires à leur exécution et aux obligations ci-dessous justifient une conservation au-delà de ce délai.
• Opérations non terminées : les coordonnées utiles, références, paiements, remboursements, commandes non remises et forfaits non régularisés sont conservés le temps nécessaire à leur traitement. Une suppression de compte n’efface pas les droits liés à une somme versée ou à des séances restantes. Après règlement des opérations, seules les données répondant à une obligation légale ou à un besoin de preuve justifié ont vocation à être archivées.
• Suivi privé après suppression : l’email et les données d’accès au suivi sont conservés pendant 365 jours à compter de la suppression, puis supprimés une fois les opérations closes et les emails de fermeture envoyés. Le suivi peut être prolongé pour une opération restant à régulariser. Cette durée est un choix de fonctionnement de Presty, distinct d’une durée légale. Les copies techniques des emails liés à la fermeture professionnelle sont supprimées après 30 jours suivant leur envoi réussi.
• Preuves contractuelles et de transactions : conservation limitée aux éléments utiles, en principe pendant 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle, sous réserve d’une prescription spécifique ou d’une obligation plus longue applicable à la pièce concernée.
• Factures et pièces comptables : 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable concerné. Pour un contrat électronique avec un consommateur d’au moins 120 euros, l’écrit contractuel doit être conservé jusqu’à l’exécution puis pendant 10 ans à compter de la livraison ou de la réalisation de la prestation. Ces obligations concernent les pièces nécessaires, pas le maintien du compte utilisateur.
• Journaux de sécurité : durée de référence de 6 mois glissants à compter de l’événement. Les seules traces utiles à un incident ou à un contentieux peuvent être isolées pour la durée nécessaire à son traitement.

Un litige identifié ou une obligation particulière peut justifier la conservation des seuls éléments nécessaires pendant la durée applicable. Les données conservées à titre de preuve ou pour la comptabilité doivent être séparées de l’usage courant, avec un accès limité aux personnes habilitées ; elles ne servent pas à réactiver un compte ou à prospecter. À l’issue de la durée justifiée, elles doivent être supprimées ou rendues effectivement anonymes. Les copies de sauvegarde suivent leur cycle de renouvellement et ne doivent pas réintroduire des données supprimées lors d’une restauration.

Les identifiants et justificatifs d’abonnement traités avec RevenueCat suivent la nécessité de gestion des droits d’achat et les règles de preuve ci-dessus. Retirer le lien vers un compte Presty ne rend pas nécessairement ces données anonymes. Apple et Stripe conservent également certaines données pour leurs propres obligations, selon leurs notices ; supprimer Presty ne supprime pas votre compte chez ces fournisseurs.

Références : recommandations CNIL sur les comptes inactifs, principes de conservation et d’archivage, journalisation de sécurité et délais de conservation des documents professionnels.

6. Supprimer un compte client ou professionnel

La suppression est accessible dans les paramètres du compte, depuis l’application ou le site. Elle nécessite la confirmation du récapitulatif présenté. Un email confirme sa réussite. Les identifiants de connexion, sessions et accès au compte sont supprimés ; les conversations et informations de profil qui n’ont plus de finalité sont retirées. Il ne s’agit pas d’une simple désactivation.

• Compte client : les rendez-vous futurs en attente ou confirmés sont annulés, avec notification aux professionnels. Les rendez-vous déjà commencés ou passés ne sont pas annulés. Les fiches conservées pour le suivi sont détachées du compte ; les coordonnées nécessaires aux opérations ouvertes restent disponibles jusqu’à leur règlement, puis sont retirées des fiches de suivi.
• Compte professionnel : le profil public est retiré, les nouvelles réservations et ventes sont désactivées, et les rendez-vous futurs en attente ou confirmés sont annulés. Les clients concernés reçoivent un email d’annulation si leur adresse est disponible. Les prestations déjà commencées restent à régulariser. Si le professionnel possède aussi des rendez-vous en tant que client, les règles du compte client s’appliquent également.

Un lien privé envoyé par email donne accès au suivi des opérations conservées, sans connexion ni réactivation du compte. Les informations nécessaires à une commande, un paiement ou un forfait peuvent encore permettre d’identifier les parties ; elles ne sont donc pas présentées comme intégralement anonymes. Ce suivi est distinct du profil supprimé et des archives légalement nécessaires.

Supprimer le compte Presty ne résilie pas un abonnement Apple ou Google Play. Un avertissement et un accès à la gestion des abonnements sont proposés avant confirmation. La suppression immédiate reste possible. Elle n’entraîne ni remboursement automatique des achats déjà enregistrés ni suppression du compte Stripe Connect du professionnel. Les modalités sont détaillées dans les conditions générales d’utilisation.

7. Vos droits

Selon les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la portabilité de vos données, la limitation d’un traitement, ou vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime. Le retrait d’un consentement n’affecte pas la licéité des traitements antérieurs. L’effacement ne porte pas sur les pièces dont la conservation reste légalement nécessaire.

Pour exercer vos droits, y compris concernant les données confiées à RevenueCat pour Presty, contactez support@presty.app. Une vérification d’identité proportionnée peut être nécessaire. Une réponse est apportée en principe sous un mois ; une prolongation motivée peut intervenir dans les conditions du RGPD. Cette démarche ne remplace pas la suppression directement accessible dans l’application. Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la CNIL.

8. Sécurité et mises à jour

Presty met en place des mesures destinées à limiter l’accès non autorisé aux données. Cette politique peut évoluer avec les fonctionnalités et les prestataires utilisés. La date de mise à jour figurant en haut de page permet de connaître la version en vigueur.